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Termes et conditions de vente

PRÉAMBULE

Enciris Technologies vend des cartes électroniques et des modules exclusivement à des entreprises, des consultants, des industriels, des intégrateurs de systèmes et des fabricants d'équipements originaux (OEMs).

Les conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux transactions "Business to Business" (B2B). Enciris Technologies ne vend pas à des particuliers, des amateurs ni au grand public, etc....

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Vous trouverez ci-dessous la signification des termes employés dans les Conditions Générales de Vente:

  • Acheteur: personne ou entité qui achète un produit ou un service du Vendeur.
  • Commandes: ordre d'achat pour un ou plusieurs produits.
  • Parties: l'Acheteur et/ou le Vendeur.
  • Produit: produit et/ou service vendu par le Vendeur.
  • Vendeur: SAS Enciris Technologies (siège social: Av. de l'Europe, 81600 Gaillac, France, inscrite au RCS d'Albi sous le numéro: 488 505 793 ALBI.TVA: FR69488505793)

ARTICLE 2 – OBJET

Ces Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur concernant la vente de produits et services.

ARTICLE 3 – CLAUSES

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout type de vente de produits par le Vendeur à l’Acheteur. Des exceptions peuvent être consenties dans le cas d'arrangements particuliers mis en place entre le Vendeur et les Acheteurs. Une commande ne sera traitée par le Vendeur qu'après acceptation des Conditions Générales de Vente de la part de l'Acheteur. Les présentes Conditions Générales ont la préséance sur de tierces conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – PASSER UNE COMMANDE

L'Acheteur peut passer commande sur notre site web, par e-mail, par téléphone, fax ou courrier. L'Acheteur déclare avoir lu et approuvé les Conditions Générales de Vente avant d'avoir passé sa commande. L'Acheteur reconnaît que les Conditions Générales peuvent être lues et/ou reproduites si le Vendeur le désire, en accord avec l'article 1369-4 du Code Civil français.

Pour passer commande, l'Acheteur doit fournir au Vendeur des données personnelles en remplissant un formulaire en ligne, ou en contactant le Vendeur par e-mail, courrier, fax ou téléphone.

Dans le cas d'une passation de commande sur le site web, celle-ci est définitive lorsque l'Acheteur appuie sur le bouton "Transmettre la commande" durant la confirmation de sa commande. Jusqu'à cette dernière étape, l'Acheteur peut retourner aux pages précédentes et modifier ou corriger sa commande. Un e-mail de confirmation, accusant la réception d'une commande, et récapitulant toutes les informations fournies par l'Acheteur, sera envoyé à l'Acheteur peu après la passation de commande. L'Acheteur doit fournir une adresse mail valable lorsqu'elle est demandée sur la page web, ou lorsqu'il passe une commande par e-mail, téléphone, courrier ou fax. Nous traitons les commandes durant nos horaires de bureau.

Lorsque l'Acheteur choisit le paiement par carte de crédit:

  1. Une facture sera envoyée à l'Acheteur dès que la commande aura été traitée.
  2. Une facture sera envoyée à l'Acheteur dès que la commande aura été traitée.

Lorsque l'Acheteur choisit le paiement par virement/transfert bancaire:

  1. Une facture est envoyée à l'Acheteur dès que les produits sont expédiés.
  2. Le paiement est effectué par virement bancaire ou transfert lorsque la facture arrive à échéance.

SI l'Acheteur a choisi "paiement sur facturation" comme mode de paiement :

  1. Une facture sera envoyée à l’Acheteur dés que le produit aura été expédié.
  2. Le paiement sera fait par transfert bancaire ou par chèque dés que la facture arrive à échéance.

Si un produit n'est pas disponible, le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur par e-mail aussi rapidement que possible. Dans ce cas, l'Acheteur a le choix d'attendre la disponibilité du produit, ou bien de modifier ou annuler sa commande. Si un paiement avait été effectué par virement/transfert bancaire, le Vendeur remboursera 'Acheteur par un nouveau virement/transfert bancaire.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prix des produits indiqués sur notre page web n'incluent ni les taxes à valeur ajoutée (TVA, MWS, VAT, etc...), ni les frais d'expédition et droits de douane. Tous les prix sont indiqués en Euros et les facturations sont également établies en Euros. D'autres devises peuvent être traitées (particulièrement les Dollars américains) aux termes d'un arrangement spécial entre le Vendeur et l'Acheteur. Les produits sont facturés aux tarifs en vigueur au moment de la passation de commande.

Montant minimum de commande: 100 Euros.

Modes de règlement acceptés:

  1. Virement et transfert bancaire (IBAN/Swift)
    • IBAN
    • SWIFT
    • Transfert bancaire international
    • Virement bancaire national pour les États-Unis
  2. Carte de crédit/débit
    • Le paiement par carte de crédit/débit n'est traité qu'une fois les produits expédiés.
  3. Bon de commande
    • Avant tout, l'Acheteur doit être validé par le Vendeur
    • Le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date d'émission de la facture. La facture est émise une fois le produit expédié.
    • Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraînera de plein droit l'application de pénalités.

LA PROPRIÉTÉ DES MARCHANDISES NE SERA TRANSFÉRÉE À L'ACHETEUR QU'À COMPTER DU PAIEMENT COMPLET DE LA VALEUR INTÉGRALE DES FACTURES CONCERNANT CELLES-CI PAR L'ACHETEUR AU VENDEUR.

ARTICLE 6 – MODIFICATION D'UNE COMMANDE ENREGISTREE

Si le Client souhaite modifier ou annuler une commande, il doit envoyer une requête écrite en remplissant le formulaire de contact sur notre site web, par e-mail ou par la poste. La commande ne peut être ni modifiée ni annulée une fois qu'elle a été expédiée. Une confirmation, un accusé de réception de demande de modification ou d'annulation sera envoyé à l'Acheteur par e-mail.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse fournie par l'Acheteur lors de la passation de commande. Les commandes sont traitées dans l'ordre de leur réception et en fonction de la disponibilité de nos produits et services.

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient constituer en engagement ferme et définitif de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si la livraison de produits ou services excède de 5 jours la date limite de livraison prévue, et si ce délai n'est pas le résultat d'un cas de force majeure, le Vendeur en informera l'Acheteur par e-mail, et à ce moment-là, l'Acheteur est en droit d'annuler sa commande. Tous les produits sont expédiés de l'entrepôt du Vendeur à Gaillac, France.

ARTICLE 8 - RETOURS DE PRODUITS

Les produits qui nous sont retournés pour quelque raison que ce soit doivent être accompagnés d'un numéro d'AUTORISATION DE RETOUR DE MATERIEL" ("RETURN MATERIAL AUTHORIZATION" - RMA), qui doit figurer clairement sur l'emballage du produit. L’acheteur peut obtenir un RMA en remplissant le formulaire de contact sur notre site web, par e-mail, téléphone ou fax. L'Acheteur peut retourner un produit au Vendeur dans un délai de 7 jours après réception pour un remboursement complet, à condition que le produit n’ait subi aucune modification ou altération et qu'il soit retourné dans l’emballage d’origine. Le Vendeur accepte les retours durant une période de 90 jours après l'expédition. Toutefois, des frais de restockage, s'élevant à 30% du montant de la commande, seront facturés à l'Acheteur en plus des frais de transport. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Dans les cas où l'Acheteur a acquis un produit pour une période d'essai de 30 jours, ce produit peut être retourné à tout

ARTICLE 9 – GARANTIE - RESPONSABILITE

L'Acheteur bénéficie d'une garantie de défaut de fabrication (article 1641 du Code Civil français).

Le Vendeur garantit que ses produits hardware sont sans défaut matériel ou de fabrication et qu'ils présentent les performances conformes aux spécifications du produit pour une période de 2 années à compter de la date d'expédition à l'Acheteur. Le Vendeur s'engage à réparer ou remplacer tout équipement qui s'avèrerait défectueux au cours de la période de garantie. Cette garantie inclut les pièces et la main d'œuvre.

La garantie ne couvre pas les remplacements ni les réparations qui résulteraient de l’usure anormale des appareils, de détériorations ou d’accidents provenant de la négligence, d’un défaut de surveillance, d’entretien, de manipulation ou d’utilisation non conforme à nos spécifications . Le Vendeur aura le droit de déterminer en dernier lieu de l'existence et/ou de la cause du défaut. Tout article réparé ou remplacé en vertu de cette garantie limitée sera assujetti à la même garantie limitée pour le reste de la période de garantie d'origine ou pour une durée de 90 jours suivant la date d'expédition de l'article réparé ou remplacé par le Vendeur, selon la période la plus longue.

Un numéro d'autorisation de retour de matériel (RMA) doit d'abord être obtenu de la part du Vendeur et être clairement marqué sur l'emballage du paquet avant qu'un produit commandé ne soit accepté pour travaux sous garantie ou pour retour en stock. Les frais d'expédition liés au retour des produits sont à charge de l'Acheteur. Le Vendeur prend à sa charge les frais de port liés à l'expédition chez l'Acheteur des parties couvertes par la garantie.

ARTICLE 10 – LIMITES DE RESPONSABILITE

Les produits que nous vendons ne sont pas conçus pour être utilisés dans des situations dans lesquelles leur utilisation, leur mauvais usage, ou leur dysfonctionnement seraient susceptibles de mettre en danger des biens ou des vies (ce qui inclut, entre autres, les équipements de survie, …), à moins d'avoir obtenu une autorisation écrite préalable du président de Enciris Technologies. En aucun cas le Vendeur ne serait tenu pour responsable de dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs causés à des biens ou des vies et qui résulteraient ou seraient liés à l'utilisation, la mauvaise utilisation ou le dysfonctionnement des produits et services du Vendeur.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site web, comme les images, photos, textes, bases de données, etc., sont la propriété du Vendeur. Le droit de propriété du contenu est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Vendeur n'autorise en aucune façon la reproduction, la représentation, la modification, l'adaptation, la traduction, l'extraction et/ou la réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site web, excepté ce qui est nécessaire à l'usage normal.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L'Acheteur est informé que du moment où il s'enregistre sur notre site ou passe une commande, des renseignements personnels le concernant sont recueillis puis traités par le Vendeur. Le présent article est une exigence de la "Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978".

Les Acheteurs sont informés que:

  • Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite ;
  • Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Toutefois, un traitement ultérieur de données à des fins statistiques ou à des fins de recherche scientifique ou historique est considéré comme compatible avec les finalités initiales de la collecte des données, s'il est réalisé dans le respect des principes et des procédures prévus au présent chapitre, au chapitre IV et à la section 1 du chapitre V ainsi qu'au chapitre IX et s'il n'est pas utilisé pour prendre des décisions à l'égard des personnes concernées ;
  • Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs ;
  • Elles sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ; les mesures appropriées doivent être prises pour que les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées soient effacées ou rectifiées ;
  • Elles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Vendeur s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données, y compris pour prévenir toute distorsion, dommage ou accès non autorisé par de tierces parties.

Les données de l'Acheteur sont utilisées pour traiter les commandes et pour améliorer et personnaliser les services fournis par le Vendeur.

Ces données ne sont pas destinées à être transmises à de tierces parties.

Le Vendeur utilise un cookie dans l'ordinateur de l'Acheteur.

Les cookies sont une spécificité des logiciels de navigation (Internet Explorer, Netscape Navigator, etc.), logiciels qui autorisent les serveurs web à reconnaître l'ordinateur qui est utilisé pour accéder au site. Il y a des données peu volumineuses qui sont stockées dans les navigateurs de l'utilisateur sur un même site afin de simplifier les interactions ultérieures sur ce site pour le même utilisateur ou bien pour utiliser l'information pour faciliter les transactions de l'utilisateur sur les pages web concernées. Cela facilite la navigation de l'utilisateur d'un site à l'autre et permet d'effectuer facilement des transactions sur Internet. Les cookies permettent de faciliter et personnaliser votre navigation. Les cookies installés sur l'ordinateur de l'Acheteur ont une durée de vie de un an. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée : reportez-vous au guide d'utilisation de votre navigateur pour plus d'informations.

L'Acheteur a le droit de refuser que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L'Acheteur peut demander à tout moment la confirmation que ses données n'ont pas été utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. L'Acheteur a le droit d'exiger des informations sur la façon dont ses données ont été utilisées ainsi qu’où et comment elles ont été obtenues. L'Acheteur a le droit d'exiger que ses données personnelles soient corrigées, complétées, actualisées, bloquées, ou retirées.

Si vous avez des questions, ou si vous souhaitez exercer vos droits mentionnés ci-dessus, contactez s'il-vous-plaît: Cornelia Weissfloch, ZA de Roumagnac, 81600 Gaillac, France.

ARTICLE 13 – ACCORD SUR PREUVES

Il est expressément exigé que les Parties communiquent entre elles par voie électronique (e-mail, site web, etc...) afin de répondre aux exigences des Conditions Générales de Vente. Les deux parties acceptent que les échanges par e-mails sont suffisants pour établir légalement le contenu de leurs échanges, et si nécessaire, de leurs engagements et notamment lorsqu'il s'agit de transmettre ou d'approuver les commandes et les factures

ARTICLE 14 –INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des clauses des Conditions Générales sont considérées comme invalides, cette invalidité n'affecte en aucun cas les autres clauses, à moins qu'elle ne soit pas séparable des stipulations d'invalidité ou de nullité.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Ces modalités et Conditions sont régies par la Loi française.

ARTICLE 16 – REGLEMENT DES DIFFERENDS

LES PARTIES CONVIENNENT QUE DANS LE CAS OÙ UN LITIGE SURVIENDRAIT CONCERNANT L'EXÉCUTION OU L'INTERPRÉTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, ELLES S'EFFORCERAIENT DE TROUVER UN COMPROMIS ACCEPTABLE.

DANS LE CAS D’ÉCHEC DE SOLUTION AMIABLE, UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE SERA ENGAGÉE DEVANT LE "TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI", FRANCE, QUI EST LE TRIBUNAL DE COMMERCE DANS LA JURIDICTION DUQUEL ENCIRIS TECHNOLOGIES EST SITUÉ.